I. Objectif de la Charte
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile ecoledesloisirs.fr (ci-après le « Site ») et de l’application mobile/ tablette liée KiLi (ci-après l’ « Application KiLi»). L’Application KiLi peut être accessible directement sur web ou par l’intermédiaire d’environnements systèmes dédiés aux mobiles gérés par des tiers (ex IOS ou Android) (ci-après ensemble les « Environnements Tiers »). Il sera fait référence de manière générique au Site/ Application pour toutes les règles communes, à l’exception des mentions qui seraient propres au Site ou à l’Application.
Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :
- D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site/Application, lorsque vous consultez le Site/Application, vous créez un Compte ou prenez un Abonnement pour vous-même ou pour la personne de votre choix (ci-après « Bénéficiaire »). Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
- D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site/Application susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et technologies similaires et le Traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez directement vous reporter à notre politique de Cookies dans la deuxième partie de la Charte dédiée aux Cookies.
Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».
Un traitement (ci-après un « Traitement ») est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous-traitants, conservation …).
Les Traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés » [loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait] (ci-après ensemble « Réglementation Informatique et Libertés »).
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, au siège social de l’Editeur du site ci-dessous indiqué ou à l’adresse mail suivante : dpo@ecoledesloisirs.fr
II. Contexte et périmètre d’Application
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site/Application (ci-après « Utilisateur »), que vous ayez ou non créé un compte sur le Site/Application (ci-après « Compte »).
Si vous ne créez pas de Compte, vous serez identifié de manière générique comme un « Utilisateur ». A contrario les Utilisateurs qui créent un Compte seront identifiés comme « Utilisateurs Inscrits ».
Après la création de votre Compte, vous aurez la possibilité de souscrire à nos Newsletters, ce terme désignant l’ensemble des newsletters auxquelles un Utilisateur Inscrit peut s’inscrire sur le Site/Application.
Si vous décidez de prendre un Abonnement payant pour vous-même, vous serez identifié(e) comme un/une Abonné (e) KiLi ayant souscrit à une offre d’Abonnement sur le Site / Application. Votre Abonnement vous donnera droit automatiquement à l’accès à la Newsletter KiLi.
Si vous offrez un Abonnement à un Bénéficiaire, vous serez identifié comme un simple « Utilisateur Inscrit » du Site si vous n’êtes pas déjà Abonné.
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte.). Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.
La Charte fait partie intégrante des CGU. Le cas échéant, la Charte s'applique en concomitance avec (i) les conditions particulières d’utilisation du Site/ Application (ci-après les « CPU »), (ii) les CGV applicables à certains services proposés sur le Site /Application, (iii) les règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site. Dans ce cas les mentions spécifiques qui contiendraient des stipulations contraires à cette Charte prévaudront sur celle-ci.
Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.
III. Responsable de traitement – Responsables CONJOINTS
Le Site/Application est édité par la société L'école, l'école des loisirs SA, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 30057018100010, 5811Z (ci-après l'« Editeur » ou « Nous »).
L’Editeur est le principal responsable de traitement de la plupart des Traitements de Données effectués sur le Site/ Application tels que précisés ci-après.
Toutefois, l’Editeur peut partager cette responsabilité avec d’autres responsables de traitement dans certaines situations clairement identifiées.
Les Traitements réalisés par l’Editeur et lesdites plateformes sont décrits ci-après.
Lorsque l’Application est disponible sur tout Environnement Tiers, les Traitements réalisés par ces tiers en leur qualité de responsable de traitement indépendant le sont sous leur seule responsabilité, et sont décrits dans leur propre charte de confidentialité que nous vous invitons à consulter.